D’après une dépêche AFP reprise par lentreprise.lexpress.fr, un salarié victime d’un accident de santé lié au stress, du fait d’une politique de surcharge de travail pour une réduction des coûts, peut désormais invoquer la « faute inexcusable » de son employeur, selon une décision de la Cour de cassation qui entérine un arrêt de la Cour d’appel de Paris en juin 2011.
En effet, l’entreprise qui impose des rendements et des objectifs toujours plus hauts « ne peut ignorer ou s’affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences pour les salariés », a jugé la Cour de cassation.
La faute inexcusable est reconnue lorsque l’employeur « avait ou aurait dû avoir conscience du danger » et « n’a pas pris les mesures nécessaires » pour en préserver les salariés. Dans ce cas, la victime ou ses héritiers obtiennent une majoration d’indemnités, à la charge de l’entreprise.
